Version en vigueur au [date d'entrée en vigueur — à compléter avant mise en ligne]. Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site macnor.fr.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site macnor.fr entre Macnor (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Cette acceptation est recueillie par une case à cocher dédiée lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Certaines dispositions ci-dessous ne bénéficient qu'aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles sont signalées comme telles.
Macnor
Forme juridique : [forme juridique — à compléter avant mise en ligne]
Adresse : [adresse postale complète — à compléter avant mise en ligne], Bordeaux, France
SIRET : [SIRET — à compléter avant mise en ligne]
RCS : [RCS — à compléter avant mise en ligne]
TVA intracommunautaire : [n° TVA intracommunautaire — à compléter avant mise en ligne]
Téléphone : [numéro de téléphone — obligatoire en vente à distance (art. L221-5 et L111-1 du code de la consommation) — à compléter avant mise en ligne]
E-mail : macnor.contact@gmail.com
Les informations complètes relatives à l'éditeur du site et à son hébergeur figurent dans les mentions légales.
Macnor propose des textiles personnalisés par flocage, impression, broderie ou sérigraphie. Chaque article est fabriqué à la commande, selon le visuel, le texte, les couleurs, les emplacements et les tailles choisis par le Client.
Les photographies, visuels de configuration et aperçus affichés sur le site sont des représentations indicatives destinées à illustrer le rendu attendu. De légères variations de teinte, de position (tolérance usuelle de placement) ou de rendu de matière peuvent exister entre l'aperçu à l'écran et le produit fini, notamment en raison du calibrage des écrans et des contraintes propres au textile. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Il appartient au Client de vérifier, avant validation, l'exactitude des éléments de personnalisation qu'il fournit ou saisit : orthographe des noms et textes, numéros, taille des articles, choix des couleurs. Une erreur de saisie du Client ne peut donner lieu ni à un échange ni à un remboursement, l'article étant déjà fabriqué à ses spécifications.
La commande est passée en ligne selon le parcours suivant : sélection des articles et de leur personnalisation, ajout au panier, récapitulatif détaillé (articles, quantités, prix, frais de livraison), saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, acceptation des présentes CGV, puis paiement.
Avant paiement, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, conformément à l'article 1127-2 du code civil.
La commande n'est définitivement formée qu'à compter de la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client.
Macnor se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, un impayé antérieur, un contenu manifestement illicite (voir l'article 13) ou une suspicion de fraude. En pareil cas, les sommes éventuellement débitées sont intégralement remboursées.
Les prix sont indiqués en euros. [Régime de TVA — à confirmer avant mise en ligne : indiquer « TTC, TVA applicable au taux en vigueur » ou, en cas de franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le montant total dû par le Client est affiché sur la page de récapitulatif avant paiement.
Macnor peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies directement dans l'environnement sécurisé de ce prestataire ; Macnor n'y a à aucun moment accès et ne les conserve pas.
La commande est validée après autorisation du paiement. La production ne démarre qu'après encaissement effectif et, le cas échéant, réception et validation des fichiers de personnalisation.
En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Le délai de production indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande et de la réception des fichiers de personnalisation exploitables.
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo ou Mondial Relay, selon le mode choisi lors de la commande. Le délai d'acheminement du transporteur s'ajoute au délai de production.
Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, le Vendeur livre le bien au plus tard à la date indiquée au Client lors de la commande et, à défaut d'indication, dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut, dans les conditions des articles L216-2 et L216-3, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé de la totalité des sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.
Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, il est conseillé d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer Macnor. L'absence de réserves ne prive le Client d'aucun de ses droits au titre des garanties légales décrites à l'article 9.
En application de l'article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Information importante : les produits Macnor sont exclus du droit de rétractation.
L'article L221-28 3° du code de la consommation écarte le droit de rétractation pour la fourniture de biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
L'intégralité du catalogue Macnor relève de cette exception : chaque article est floqué, imprimé, brodé ou sérigraphié à la commande, à partir du visuel, du texte, des couleurs et de la taille choisis par le Client. Un tel article ne peut être remis en vente.
En conséquence, une fois la commande validée et payée, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation et ne peut demander ni l'annulation, ni l'échange, ni le remboursement du seul fait qu'il a changé d'avis. En cochant la case d'acceptation des présentes CGV lors de la commande, le Client reconnaît en avoir été informé avant de commander et renonce expressément à ce droit pour les articles personnalisés.
Cette exclusion ne porte atteinte ni aux garanties légales (article 9 ci-dessous), ni aux droits du Client en cas de retard de livraison (article 7), ni à ses recours en cas de produit non conforme ou défectueux. Un produit qui ne correspondrait pas à la commande, arriverait endommagé ou présenterait un défaut de fabrication est repris, remplacé ou remboursé sans frais.
Si Macnor venait à commercialiser des articles standards, sans aucune personnalisation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours s'y appliquerait pleinement. Le Client informerait alors Macnor de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à macnor.contact@gmail.com ; les biens seraient renvoyés dans les quatorze jours suivant cette communication, les frais de retour restant à la charge du Client, et le remboursement interviendrait dans les quatorze jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes, dont le Client consommateur bénéficie de plein droit et sans frais.
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 ; il peut, dans les cas prévus aux articles L217-13 et suivants, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (art. L217-7). La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur (art. L217-11).
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (art. 1648 du code civil). L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de la garder et de se faire rendre une partie du prix (art. 1644).
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client contacte macnor.contact@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit concerné.
Toute réclamation peut être adressée à macnor.contact@gmail.com, en précisant le numéro de commande et en joignant des photographies du produit concerné lorsque la réclamation porte sur son état.
Signaler un problème rapidement facilite son traitement, notamment pour les avaries de transport. Aucun délai contractuel de réclamation ne saurait toutefois réduire les délais légaux : le Client conserve en toute hypothèse les deux ans de la garantie légale de conformité et les deux ans de la garantie des vices cachés décrits à l'article 9.
Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Macnor, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite auprès du service client.
Médiateur compétent : [médiateur de la consommation — nom, adresse postale et site du médiateur à désigner et à compléter avant mise en ligne — l'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs]
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du code de la consommation).
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits reconnus par le RGPD.
Les documents comptables, factures incluses, sont conservés dix (10) ans au titre de l'article L123-22 du code de commerce, indépendamment de toute demande de suppression de compte.
En transmettant un visuel, un logo, un texte ou tout autre élément à personnaliser, le Client garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à sa reproduction sur les articles commandés, et garantit Macnor contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
Macnor se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait manifestement illicite, contrefaisant, ou contraire à l'ordre public — notamment un contenu à caractère haineux, diffamatoire, violent ou portant atteinte aux droits des tiers. En pareil cas, la commande est annulée et intégralement remboursée.
Les éléments du site macnor.fr (marque, logo, textes, photographies, interface du configurateur) demeurent la propriété exclusive de Macnor et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si une clause venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur.
Les CGV applicables à une commande sont celles publiées sur le site à la date de cette commande ; toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà passées.